European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 10 February 2004, Résolution du Parlement européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM(2003) 354 — C5-0410/2003 — 2003/2125(INI))
Also known as
European Union · · · 10-02-2004
Journal officiel de l'Union européenne FR 22.4.2004 C 97 E/126 Mardi, 10 février 2004 26. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil ACP-UE, aux Nations unies, à l'Organisation mondiale du commerce, à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international ainsi qu'à la Chambre de
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