European Parliament 12 February 2004, Résolution du Parlement européen sur la crise du secteur sidérurgique (AST/Thyssen Krupp)

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 12-02-2004

Journal officiel de l'Union européenne FR 22.4.2004 C 97 E/637 Jeudi, 12 février 2004 — vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec les articles 61 et 67 du traité CE (C5-0002/2004), — vu l'article 86 et l'article 97, paragraphe 7, de son règlement, — vu la recommandation de la commission juridique et du

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