European Parliament and Committee on Foreign Affairs 11 March 2004, Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 ‐ C5-0533/2003 ‐ 2003/2202(INI))

Also known as

European Union · · · 11-03-2004

coordination des structures institutionnelles aux niveaux central et régional et dans le domaine de la ges- tion et du contrôle financiers; indique que la Commission se verrait dans l'obligation de retenir les fonds destinés à la Slovaquie si les normes nécessaires n'étaient pas respectées; 148.

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