European Parliament and Committee on Legal Affairs 11 March 2004, Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ‐ Stratégie pour le marché intérieur: Priorités 2003-2006 (COM(2003) 238 ‐ C5-0379/2003 ‐ 2003/2149(INI))
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European Union · · · Cited by 1 · 11-03-2004
P5_TA(2004)0183 Stratégie pour le marché intérieur: priorités 2003-2006 Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parle- ment européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie pour le marché intérieur: Priorités 2003-2006 (COM(2003) 238 — C5-0379/2003 — 2003/2149(INI)) Le Parlement européen, — vu la communication de
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