European Commission 14 July 2005, Document de travail des services de la Commission - Annexe au : Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique » {COM(2005) 312 final}

52005SC0943 Document de travail des services de la Commission - Annexe au : Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique » {COM(2005) 312 final} /* SEC/2005/0943 final */ [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 14.7.