European Commission 23 November 2005, Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur les exigences de conformité des Etats du pavillon - Etude d’impact approfondie {COM(2005) 586 final}

52005SC1497 [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 23.11.2005 SEC(2005) 1497 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Annexe à la: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les exigences de conformité des Etats du pavillon Etude d’impact approfondie {COM(2005) 586 final} Ce document a été préparé par les services de la Commission pour