European Commission 23 November 2005, Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes - Evaluation d’impact étendue {COM(2005) 587 final}

Also known as