European Commission 23 November 2005, Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l’Etat du Port - Evaluation d’impact étendue {COM(2005) 588 final}

52005SC1499 Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l’Etat du Port - Evaluation d’impact étendue {COM(2005) 588 final} /* SEC/2005/1499 */ [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 23.11.