European Commission 23 November 2005, Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de directive modifiant la directive 2002/59/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil - Evaluation d’impact étendue {COM(2005) 589 final}

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