European Commission 23 November 2005, Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de règlement relative à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer et par voie navigable en cas d'accident - Etude d’impact approfondie {COM(2005) 592 final}

52005SC1516 Document de travail des services de la Commission - Annexe à la Proposition de règlement relative à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer et par voie navigable en cas d'accident - Etude d’impact approfondie {COM(2005) 592 final} /* SEC/2005/1516 */ [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 23.11.