European Commission 20 September 2006, Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 pour ce qui concerne le secteur de la banane - Vers une réforme du régime d'aide aux producteurs européens de bananes - Synthèse des travaux d'analyse d'impact {COM(2006) 489 final} {SEC(2006) 1106}

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