European Parliament 10 July 2007, Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (8937/2007 - COM(2006)0765 - C6-0153/2007 - 2006/0254(AVC))

Also known as

European Union · · · 10-07-2007

TEXTES ADOPTÉS P6_TA(2007)0291 Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Algérie pour tenir compte de l'élargissement du 1er mai 2004 *** Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une asso- ciation entre la Communauté

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