European Parliament and Committee on Foreign Affairs 10 July 2007, Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0114 - C6-0160/2007 - 2007/0040(CNS))

Also known as