European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 10 July 2007, Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (COM(2006)0565 - C6-0326/2006 - 2006/0180(COD))

Also known as

European Union · · · 10-07-2007

P6_TA(2007)0302 Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'orga- nisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (COM(2006)0565 — C6-0326/2006 —

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