European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 10 July 2007, Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (COM(2006)0576 - C6-0329/2006 - 2006/0187(COD))

Also known as

European Union · · · 10-07-2007

P6_TA(2007)0303 Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (COM(2006)0576 — C6-0329/2006 —

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