European Parliament and Committee on Transport and Tourism 11 July 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM(2006)0594 - C6-0354/2006 - 2006/0196(COD))

P6_TC1-COD(2006)0291 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/EC établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux pro- duits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les