European Parliament and Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs 6 September 2007, Résolution législative du Parlement européen du 6 septembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice", le programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" (8698/4/2007 - C6-0258/2007 - 2005/0037B(COD))
Also known as
European Union · · · 06-09-2007
TEXTES ADOPTÉS P6_TA(2007)0378 Prévenir la consommation de drogue et informer le public (2007-2013)***II Résolution législative du Parlement européen du 6 septembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le
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