European Parliament 25 September 2007, Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PE-CONS 3637/2007 - C6-0214/2007 - 2004/0049(COD))

P6_TA(2007)0402 Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***III Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la