European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 26 September 2007, Résolution législative du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008 (COM(2007)0523 - C6-0302/2007 - 2007/0194(CNS))

Also known as