European Parliament and Committee on Fisheries 11 October 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (COM(2007)0369 - C6-0235/2007 - 2007/0127(CNS))
Also known as
European Union · · · 11-10-2007
P6_TA(2007)0426 Collecte et gestion des données sur la politique commune de la pêche * Résolution législative du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (COM(2007)0369
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