European Parliament and Committee on Transport and Tourism 11 October 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (8044/3/2007 - COM(2006)0169 - C6-0210/2007 - 2006/0058(CNS))

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