European Parliament and Committee on Transport and Tourism 11 December 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0497 - C6-0329/2007 - 2007/0183(CNS))

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