European Parliament and Committee on Transport and Tourism 11 December 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens passés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldova, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0366 - C6-0265/2007 - 2007/0125(CNS))

Also known as