European Parliament 11 December 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky (COM(2007)0315 - C6-0226/2007 - 2007/0118(CNS))

P6_TA(2007)0591 Établissement de l'entreprise commune Clean Sky * Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky (COM(2007)0315 — C6-0226/2007 — 2007/0118(CNS)) (Procédure de consultation) Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0315), — vu le