European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 11 December 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (16477/1/2006 - C6-0260/2007 - 2005/0183(COD))

Also known as

European Union · · · 11-12-2007

P6_TC2-COD(2005)0211 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 décembre 2007 en vue de l'adop- tion de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil,

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