European Parliament and Committee on Transport and Tourism 11 December 2007, Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) (COM(2006)0783 - C6-0474/2006 - 2006/0273(COD))
Also known as
European Union · · · 11-12-2007
— la Commission continue également, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), à faire pression en faveur de réductions importantes des émissions provenant des navires; elle s'engage à sou- mettre des propositions de mesures communautaires si l'OMI ne présente pas, comme prévu, des pro- positions suffisamment ambitieuses en 2008.
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