European Parliament and Committee on Transport and Tourism 12 December 2007, Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (COM(2006)0145 - C6-0333/2007 - 2006/0048(CNS))

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European Union · · · 12-12-2007

TEXTES ADOPTÉS P6_TA(2007)0600 Accord euroméditerranéen CE/Maroc relatif aux services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre

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