European Parliament and Committee on Budgets 11 December 2007, Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur le projet de budget rectificatif no 7/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section III - Commission (15715/2007 - C6-0434/2007 - 2007/2237(BUD))

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European Union · · · 11-12-2007

ultérieurement également dispensées aux agents de l'Union une fois que les «bureaux communs» puis les délégations de l'Union auront la charge effective des fonctions consulaires exclusivement exercées aujour- d'hui par les représentations des États membres; 14.

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