European Parliament 21 June 2007, Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur les résultats de la mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid au nom de la commission des pétitions

P6_TA(2007)0281 Mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur les résultats de la mission d'enquête dépêchée dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid au nom de la commission des pétitions Le Parlement européen, — vu l'article 194 du traité CE, qui reconnaît le droit de pétition à tous les