European Parliament and Committee on Budgetary Control 10 July 2007, Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur le rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (2007/2077(INI))
Also known as
European Union · · · 10-07-2007
A. considérant que des ajustements sont nécessaires pour que la structure et les dotations budgétaires nécessaires au financement de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation puissent être prises en compte et mises en œuvre dans le budget de l'Union européenne pour 2007, B.
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