European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs and Committee on Industry, Research and Energy and Committee on Regional Development 10 July 2007, Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI))

Amendement 47 Annexe I, secteur VII, sous-secteur 19 bis (nouveau) 19 bis. Banques et assurances P6_TA(2007)0326 Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI)) Le Parlement européen, — vu la communication de la Commission «Une politique de l'énergie