European Parliament and Committee on Fisheries 12 December 2007, Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (2007/2109(INI))

Also known as

European Union · · · Cited by 3 · 12-12-2007

P6_TA(2007)0606 Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (2007/2109(INI)) Le Parlement européen, — vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (3 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.