European Commission 13 March 2007, Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europeen et au Comité économique et social européen - Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement - Evaluation d'impact approfondie {COM(2007) 99 final} {SEC(2007) 321} {SEC(2007) 322}

Also known as