European Commission 8 July 2008, Document de travail des services de la Commission accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des régions - Stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes - Annexe technique à la stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes {COM(2008) 435 final} {SEC(2008) 2208} {SEC(2008) 2209}

Also known as