European Commission 30 May 2013, DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (refonte)

52013SC0189 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (refonte) /* SWD/2013/0189 final */ TABLE DES MATIÈRES 1........... Étapes procédurales et consultation des parties intéressées.....