European Commission 23 April 2014, RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008 - 2010 (Rapport présenté conformément à l’article 50, paragraphe 3, point c), de la décision n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007)
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European Union · · · Cited by 2 · 23-04-2014
FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.4.2014 COM(2014) 230 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008 - 2010 (Rapport présenté conformément à l’article 50, paragraphe 3, point c), de la décision n° 575/2007/CE du
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