European Commission 7 May 2015, RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à l’enquête concernant la manipulation des statistiques en Espagne telle que visée par le règlement (UE) n° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (décision de la Commission du 11 juillet 2014)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 7.5.2015 COM(2015) 211 final RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à l’enquête concernant la manipulation des statistiques en Espagne telle que visée par le règlement (UE) n° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (décision de la Commission du 11 juillet 2014) {SWD(2015) 105 final}