European Commission and Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries 7 November 2018, Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 7.11.2018 COM(2018) 732 final ANNEXE à la proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union LISTE DES ANNEXES ANNEXE I: TAC