General Court (First Chamber) 11 December 2001, T-99/97 (Willem Stols contre Conseil de l'Union européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties Dans l'affaire T-99/97, Willem Stols, fonctionnaire au Conseil de l'Union européenne, demeurant à SE Halsteren (Pays-Bas), représenté par Me N. Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre Conseil de l'Union européenne, représenté par Mme T. Blanchet et M. G.