General Court 5 November 2002, T-205/01 (André Ronsse contre Commission des Communautés européennes.)

Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties Dans l'affaire T-205/01, André Ronsse, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me É. Boigelot, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par M. J. Currall et Mme F.