General Court 9 July 2002, T-233/01 (Daniel Callebaut contre Commission des Communautés européennes.)

Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties Dans l'affaire T-233/01, Daniel Callebaut, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), représenté par Mes J.-N. Louis et V. Peere, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par Mme C.