General Court 5 November 2003, T-240/01 (Jean-Louis Cougnon contre Cour de justice des Communautés européennes.)

Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties Dans l'affaire T-240/01, J ean-Louis Cougnon, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Capellen (Luxembourg), représenté par Me J. Choucroun, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. M.