General Court 23 October 2003, T-25/02 (Michel Sautelet contre Commission des Communautés européennes.)

Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties Dans l'affaire T-25/02, Michel Sautelet, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), représenté par Mes G. Bouneou et F. Frabetti, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par M. J.