General Court 6 December 2002, T-275/02 (D contre Banque européenne d'investissement.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l'affaire T-275/02 R, D, agent de la Banque européenne d'investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), représentée par Me J. Choucroun, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre Banque européenne d'investissement, représentée par M. J.-P. Minnaert, en qualité d'agent, assisté de Me P.