Civil Service Tribunal (Second Chamber) 30 November 2006, F-77/05 (Panagiotis Balabanis et Olivier Le Dour contre Commission des Communautés européennes.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑77/05, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Panagiotis Balabanis et Olivier Le Dour, fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentés par M es X. Martin, S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E.