Civil Service Tribunal (First Chamber) 30 June 2006, F-35/05 (Jean-Marc Colombani contre Commission des Communautés européennes.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties - 3264 - Dans l’affaire F-35/05, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Jean-Marc Colombani , fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par M es S. Rodrigues, et A.