Court of Justice (First Chamber) 16 May 2013, C-498/07 (Deoleo SA, anciennement Koipe Corporación SL contre Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire C-498/07 P-DEP, ayant pour objet une demande de taxation des dépens récupérables au titre de l’article 145 du règlement de procédure de la Cour, introduite le 6 août 2012, Deoleo SA, établie à Saint-Sébastien (Espagne), représentée par M e M.