Civil Service Tribunal (Second Chamber) 16 September 2011, F-138/07 (Rinse van Arum contre Parlement européen.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑138/07, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Rinse van Arum, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Winksele (Belgique), représenté par M e W. van den Muijsenbergh, avocat, partie requérante, contre Parlement européen, représenté initialement par M. J. F. de Wachter, M mes C.