General Court (Appeals Chamber) 29 July 2010, T-475/08 (Radu Duta contre Cour de justice de l’Union européenne.)

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire T-475/08 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice (F-103/07, RecFP p. I-A-1-277 et II-A-1-1481), et tendant à l’annulation de cet arrêt, Radu Duta, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), représenté par M e F.