Civil Service Tribunal (First Chamber) 10 September 2014, F-42/09 (Anne Esneau-Kappé contre Office européen de police (Europol).)

Also known as

European Union · · · 10-09-2014

Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties Dans l’affaire F‑42/09 DEP, ayant pour objet une demande de taxation des dépens récupérables au titre de l’article 92 du règlement de procédure, Anne Esneau-Kappé, ancien agent contractuel de l’Office européen de police, demeurant à La Haye (Pays-Bas), représentée par M es W. J. Dammingh et N. D.

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